Site d’un organisme de formation Qualiopi : les mentions obligatoires

Vous êtes organisme de formation certifié Qualiopi, et votre site internet est souvent la première chose que regarde un auditeur, un financeur ou un futur stagiaire. Certaines informations doivent y être publiques. D'autres, comme le logo Qualiopi, obéissent à des règles d'usage précises. Voici ce qu'il faut afficher, et où, pour que votre site soit à la fois conforme et utile à vos stagiaires.

Important : cet article résume les textes officiels pour vous aider à vous repérer. Il ne remplace pas l'avis de votre organisme certificateur, qui reste votre interlocuteur pour l'audit.

1. Les informations à rendre publiques : indicateurs 1, 2 et 3

Le Référentiel national qualité regroupe ces obligations dans son premier critère, consacré à l'information du public. Trois indicateurs concernent directement votre site.

Indicateur 1 : décrire chaque formation

Le référentiel demande de diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées :

prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

Concrètement, chaque formation a besoin de sa propre page qui reprend ces éléments. Une plaquette PDF peut compléter, mais une page web est plus simple à tenir à jour, plus facile à trouver sur Google et lisible sur téléphone.

Indicateur 2 : publier vos résultats

Le prestataire doit diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics accueillis : par exemple taux de satisfaction, taux de réussite, taux d'abandon ou taux d'insertion, selon ce qui a du sens pour vos formations. Ces chiffres doivent être tenus à jour et datés.

Indicateur 3 : pour les formations certifiantes

Si vous préparez à une certification inscrite au Répertoire spécifique (RS) ou au RNCP, le site doit informer :

sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

En pratique, la page de la formation certifiante indique aussi le code de la certification (par exemple RS7302), le nom du certificateur et un lien vers la fiche officielle sur le site de France Compétences. Le visiteur peut ainsi vérifier par lui-même.

2. Le logo Qualiopi : là où il peut figurer, et là où il ne doit pas

Le logo Qualiopi est une marque dont l'usage est encadré par une charte. Trois règles reviennent le plus souvent :

• Toujours avec la catégorie certifiée. Le logo doit être accompagné de la mention de la catégorie d'action pour laquelle vous êtes certifié : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de valider les acquis de l'expérience, ou actions de formation par apprentissage.
• Sur la communication générale de l'organisme. Le site internet fait partie des supports autorisés, par exemple en pied de page ou sur la page de présentation de l'organisme.
• Pas pour promouvoir une formation en particulier. La charte interdit d'utiliser la marque dans une publicité pour une action de formation précise, ou sur un support consacré uniquement à une formation. La certification porte sur vos processus, pas sur une formation.

Utilisez le fichier officiel du logo, sans le déformer ni le recolorer : votre certificateur vous le fournit avec la charte graphique.

3. Le numéro de déclaration d'activité

Afficher votre numéro de déclaration d'activité n'est pas obligatoire sur un site. Mais si vous le faites, l'article L6352-12 du Code du travail impose une formule précise :

Enregistré sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

C'est un point souvent mal rédigé : « agréé par l'État » ou « organisme agréé » sont à proscrire.

4. Où placer tout cela sur le site

• Sur chaque page de formation : les informations de l'indicateur 1, les résultats de l'indicateur 2 pour cette formation, et pour une formation certifiante, les informations de l'indicateur 3 avec le lien vers la fiche France Compétences.
• Sur la page de présentation ou en pied de page : le logo Qualiopi avec sa catégorie, et le numéro de déclaration d'activité avec la mention obligatoire.
• Sur une page dédiée à l'accessibilité : les modalités d'accueil des personnes en situation de handicap et le contact du référent, avec un lien depuis chaque page de formation.
• Dans les mentions légales : l'identité de l'organisme, comme pour tout site professionnel.

5. La liste de vérification

• Chaque formation a sa page, avec prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, modalités d'évaluation et accessibilité.
• Des indicateurs de résultats chiffrés, datés et à jour.
• Pour une formation certifiante : code RS ou RNCP, certificateur, lien vers la fiche officielle, taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
• Le logo Qualiopi officiel, accompagné de la catégorie certifiée, et absent des pages qui font la promotion d'une seule formation.
• Si le numéro de déclaration d'activité est affiché : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ».
• Une information claire sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Un site conforme, et qui attire des stagiaires

Ces informations ne sont pas qu'une contrainte d'audit : ce sont exactement celles qu'un futur stagiaire cherche avant de s'inscrire. Bien présentées, elles rassurent, et chaque page de formation devient une porte d'entrée depuis Google.

C'est le travail que nous avons mené pour un organisme de formation à Thionville : voir l'étude de cas Escale Beauty. Si vous voulez savoir où en est votre site, demandez le diagnostic gratuit : vous recevez un constat écrit sous 48 h.

Sources : Référentiel national qualité (France Compétences), charte d'usage de la marque Qualiopi (ministère du Travail), article L6352-12 du Code du travail.